1. Informations Générales
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site elobreizh.fr
La société Elobreizh, dont le siège social est situé à 6 Rue des Genêts 56750 Damgan,
est immatriculée sous le numéro de Siret 85325146000020
2. Produits et Services
L’entreprise propose des services ou produits incluent : articles personnalisés, objets cadeaux, souvenirs.
Les visuels sont non contractuels.
3. Personnalisation
Les produits personnalisés sont réalisés selon les directives du client.
Aucune modification ou annulation ne sera possible une fois la commande validée.
4. Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : carte bancaire, virement, paypal .
Les prix sont affichés en euros TTC Le tarif en vigueur au moment de la commande est appliqué..
5. Livraison
Les délais de livraison sont estimés à 3 à 6 jours ouvrés(hors week-end et jours fériés), et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : France.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué .
Produits personnalisés non remboursable sauf défaut.
7.Retour et Remboursement
Retour accepté et remboursement effectué sous 14 jours après réception.
Frais de retour à la charge du client.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales.
La responsabilité du vendeur est limité au montant de la commande.
9.Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la RGPD.
Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de celle-ci en envoyant un email à cette adresse: elobreizh@outlook.fr
Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas revendues à de tiers personnes.
10.Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est protégé.
Reproduction interdite sans autorisation
11. Litiges et droits applicable
En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisie.
Les CGV sont régies par le droit Français.
12. Assurance
L’entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle .
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.